C-26, r. 178 - Règlement sur les activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes

Article 2 Versions de la disposition

2012-09-01

2. Une personne visée au deuxième alinéa de l’article 9 ou au troisième alinéa de l’article 10 du Règlement sur les normes d’équivalence des diplômes et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis par l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (chapitre C-26, r. 189) peut exercer, aux conditions prévues à l’article 3, parmi les activités professionnelles que peuvent exercer les membres de l’Ordre, celles qui sont requises aux fins de compléter un stage pour répondre à la demande du comité ou de compléter la formation qui lui permettrait de bénéficier d’une équivalence.

D. 632-2007, a. 2.